Penser les aides en amont

Adapter un jeu vidéo à partir d’une série animée préexistante peut pénaliser l’éditeur ou le studio de développement au titre des soutiens financiers du CNC (crédit d’impôt). Dans cette affaire, le studio Magic Pockets a demandé sans succès l’annulation du refus du CNC de lui accorder, pour le jeu vidéo ” Teenage Mutant Ninja Turtles ” l’agrément provisoire ouvrant droit au crédit d’impôt prévu à l’article 220 terdecies du code général des impôts.

Critères d’attribution des aides aux jeux vidéo

L’arrêté interministériel du 29 mai 2008 associe un certain nombre de point à différentes conditions pour obtenir les aides au développement d’un jeu vidéo. Le projet de jeu vidéo ” Teenage Mutant Turtles ” n’avait obtenu que 12 points au titre du critère « Contribution au développement de la création » / « Originalité de la création » alors qu’un nombre minimal de 14 points est exigé pour ouvrir droit à l’agrément.

Importance de l’originalité du jeu vidéo

En considération de l’originalité du scénario et de la créativité de l’univers graphique et sonore, le jeu vidéo en cause était inspiré et adapté d’une série animée diffusée sur les chaînes de télévision. Le scénario ne pouvait donc pas être regardé comme original.

De même le jeu n’a obtenu que peu de points au titre de l’interface homme / machine (faible gameplay, peu d’innovations significatives en ce qui concerne l’intelligence artificielle, la structure narrative, l’interactivité et la fonctionnalité multi-joueurs).

Crédit d’impôt aux jeux vidéo

Pour rappel, aux termes de l’article 220 terdecies du code général des impôts, les entreprises de création de jeux vidéo soumises à l’impôt sur les sociétés  peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de certaines dépenses exposées en vue de la création de jeux vidéo agréés.

Les jeux vidéo ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt doivent, entre autres, répondre aux conditions suivantes : i) Etre réalisés principalement avec le concours d’auteurs et de collaborateurs de création qui sont, soit de nationalité française, soit ressortissants d’un autre Etat membre de la Communauté européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale ; ii) Contribuer au développement de la création française et européenne en matière de jeux vidéo ainsi qu’à sa diversité en se distinguant notamment par la qualité, l’originalité ou le caractère innovant du concept et le niveau des dépenses artistiques. Le respect de ces conditions de création est vérifié au moyen d’un barème de points.

Pour la création d’un jeu vidéo déterminé, le crédit d’impôt calculé au titre de chaque année est égal à 20 % du montant total des dépenses éligibles.

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