A propos de la réalisation d’un film intitulé “Coeur d’Orly” destiné à la promotion du centre d’affaires éponyme, les juges ont considéré que le contrat portant sur la réalisation du synopsis et du story-board d’un film promotionnelle est assimilable à une cession de droits d’auteur permettant au cessionnaire (Aéroport de Paris) de réaliser le film même par un producteur tiers.
Aux termes du contrat conclu, le premier producteur avait cédé “à titre exclusif les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation, de modification, de transformation et d’arrangement ainsi que les droits de mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, de publication, de diffusion, d’édition et de réédition”.

Mots clés : Adaptation audiovisuelle

Thème : Adaptation audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 fevrier 2011 | Pays : France