Estimant que le film de long métrage « Zaïna, cavalière de l’Atlas » comportait de nombreux emprunts au roman « Zaïna et le fils du vent », la société YOMAD EDITIONS a mis en demeure les sociétés FRANCE 3 CINEMA et REZO PRODUCTIONS pour contrefaçon et parasitisme.
La contrefaçon n’a pas été retenue, les thèmes de roman n’étant pas protégeables par le droit d’auteur (la victoire d’une course à cheval, par une jeune fille, n’est qu’une idée de libre parcours et ne peut être protégée sous cette forme au titre du droit d’auteur).

Mots clés : Adaptation audiovisuelle

Thème : Adaptation audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 6 janvier 2012 | Pays : France