Un salarié a été engagé dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet avec un salaire à la hauteur de ses responsabilités (plus de 4000 euros). Cette rémunération corroborée par la clause d’exclusivité prévue à son contrat de travail manifestait chez l’employeur la volonté d’avoir un salarié totalement impliqué dans ses fonctions.

Obligation de loyauté du salarié

Or, le salarié a créé une société de vente à distance dans laquelle il était gérant. Le salarié ne  démontrait pas avoir informé son employeur de son activité parallèle de gérant d’une entreprise extérieure et encore moins d’avoir obtenu l’accord de son employeur. Il a manqué à son obligation de loyauté peu important que la société qu’il avait créée ne pouvait concurrencer la société puisque la première vendait de l’électroménager alors que la seconde vend des produits dentaires.

L’employeur justifiait également que le comportement déloyal de son salarié a eu des répercussions, d’une part sur son image par l’amalgame opéré avec la société du salarié qui en sa qualité de cadre commercial continuait à représenter la société et d’autre par le manque d’implication de son salarié qui a contribué à la détérioration significative de ses résultats. Le salarié a bien manqué à son devoir de loyauté. Un tel comportement constitutif d’une faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.