La SACEM, le SDSD, le SNEP et l’UPFI appellent le gouvernement français, lors du Conseil Européen des ministres de l’Economie et des finances (ECOFIN) du mardi 9 mars, à défendre avec la plus vive énergie l’inscription du disque parmi les biens pouvant faire l’objet d’un taux de TVA réduit. L’adoption d’un taux réduit de TVA sur le disque et les cassettes sonores ne peut être réalisée qu’après un vote unanime au sein du conseil ECOFIN. La France, qui milite depuis plusieurs années pour l’adoption de ce taux réduit, justifie sa position par la dimension culturelle de la musique (le livre et les autres produits culturels sont soumis à une TVA de 5,5 %), qui à ce titre, doit être accessible aux prix les plus bas. La baisse du taux de TVA devrait également favoriser le développement d’une production musicale plus diversifiée d’une part, et réduire la piraterie et la contrefaçon des oeuvres musicales d’autre part. Dans l’optique du conseil ECOFIN du 8 mars prochain, la France a demandé l’inscription de la fourniture de musique enregistrée à l’annexe H de la sixième directive sur la TVA. La France bénéficie sur ce dossier du soutien du Parlement européen. En effet, dans son rapport “Proposition de directive du Conseil en ce qui concerne les taux réduits de TVA”, Mme Christa Ranzio-Plath, rapporteur de la Commission économique et monétaire, s’est prononcée en faveur de l’introduction du disque dans le champ d’application de l’annexe H. La volonté d’adopter un taux réduit de TVA est partagée par d’autres pays européens dont l’Espagne. La Ministre espagnole de la culture, Mme Carmen Calvo, a ainsi annoncé le 3 mai 2004 une baisse de la TVA sur le disque, de 16% à 4%, ce qui devrait permettre de diminuer la contrefaçon et de stimuler la production musicale indépendante.