Les auteurs de la composition musicale d’une série de dessins animés (Babar) ne peuvent poursuivre en contrefaçon le producteur de la série sans mettre dans la cause l’ensemble des coauteurs de l’oeuvre (réalisateurs, metteur en scène, scénaristes …). A défaut, leur action est irrecevable.

Mots clés : coauteurs,audiovisuel,contrefaçon

Thème : Action en contrefacon des coauteurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juillet 2008 | Pays : France