L’utilisation du terme « balsamico » seul, non associé au terme « di Modena », ne porte pas atteinte à l’IGP « Aceto Balsamico di Modena. La protection de la dénomination « Aceto Balsamico di Modena » ne s’étend pas à l’utilisation des termes non géographiques de celle-ci tels que « aceto » et « balsamico ».

IGP Aceto Balsamico di Modena

La dénomination « Aceto Balsamico di Modena (IGP) » (vinaigre balsamique de Modène, Italie) est enregistrée depuis 2009 dans le registre des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP). La CJUE a considéré que la société allemande Balema qui fabrique et commercialise des produits à base de vinaigre issu de vins allemands était en droit d’utiliser sur les étiquettes de ses produits les termes « balsamico » et « deutscher balsamico ».

Le groupement Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena débouté 

Cette décision est un sévère revers pour le Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena, groupement de producteurs de produits portant la dénomination « Aceto Balsamico di Modena (IGP) ». Les juges européens ont souligné que l’enregistrement de l’IGP en cause et la protection qui en découle portent sur la dénomination « Aceto Balsamico di Modena » dans son ensemble, puisque c’est cette dénomination qui a une réputation indiscutable sur le marché national comme sur les marchés extérieurs.

Termes communs associés à une IGP

En revanche, les termes non géographiques de cette IGP, à savoir « aceto » et « balsamico », ainsi que leur combinaison et leur traduction, ne peuvent bénéficier de cette protection, notamment parce que le terme « aceto » est un terme commun et le terme « balsamico » un adjectif communément employé pour désigner un vinaigre qui se caractérise par un goût aigre-doux. Les termes « aceto » et « balsamico » apparaissent dans les AOP enregistrées « Aceto balsamico tradizionale di Modena » et « Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia » sans que leur utilisation porte atteinte à la protection conférée à l’IGP en cause.