Communiquer abusivement sur une action en contrefaçon / parasitisme peut être sanctionné par une condamnation pour procédure abusive. 

Aux termes de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. En l’espèce, un styliste a publié un message sur Instagram accusant une artiste d’avoir « volé le moodboard (…) pour le filer à [son] équipe » en vue de le réexploiter sur son « dernier clip Pookie » et ainsi d’avoir « volé sa créativité ».

Il n’est pas discuté que ce message a été republié par d’autres comptes et qu’il a été suivi d’articles de presse écrite, notamment dans le quotidien « 20 minutes », mentionnant que l’artiste était accusée par un styliste d’avoir volé ses créations dans son dernier clip, le site internet « BFM TV » reprenant les mêmes termes le même jour dans sa rubrique « people », « Le Figaro » évoquant des accusations de plagiat.  La procédure avait ensuite reçu une publicité conséquente.  

Cette publicité donnée sans justification par le styliste, procédait d’une intention manifeste de nuire et a nécessairement porté préjudice à l’artiste en termes d’image et de réputation (5.000 euros au titre du préjudice moral).