Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat > Modèle d’Accord collectif
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat . Entre . FILIDORI PASCAL SAS, SAS, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 25 COURS NAPOLEON 20000 AJACCIO, SIRET :…
Annualisation du temps de travail > Modèle d’Accord collectif
ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL….ENTRE LES SOUSSIGNES :..Docteur XXXXXXXXXXXXXXX.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXSIRET n° XXXXXXXXXXXXXXXXXXN° d’immatriculation URSSAF : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.. D’une part,.ET.Les membres du personnel de l’entreprise, Statuant à la majorité des 2/3, conformément à la feuille d’émargement ci-jointe,.D’autre…
Régime des heures supplémentaires > Modèle d’Accord collectif
. . . . . . Accord collectif d’entreprise sur le régime des heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . ….
Garanties collectives de prévoyance > Modèle d’Accord collectif
….ACCORD SUR UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVESDE PREVOYANCESalariés affiliés à l’AGIRCSalariés relevant de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947….Entre les soussignés :.La société POLYFONT, dont le siège est situé 5 route de Warhem,…
Charte du service civil volontaire
Frais de santé > Modèle d’Accord collectif
..AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE….Entre les soussignés.La société Nestlé Waters Marketing & Distribution, dont le siège social est situé 10/12, boulevard Garibaldi – 92 130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au registre du commerce et…
Gestion des âges > Modèle d’Accord collectif
.Avenant à l’Accord d’entreprise relatif a la gestion des âges..ENTRELa société LABORATOIRES LEO SAS, sise 2 rue René Caudron à Voisins-le-Bretonneux (78960), représenté par Christophe BARREAU agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines…
Égalité hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et la qualite de vie au travail..Entre :.La société CORSICA Linea, dont le siège social est situé 4 Bd Roi…
Négociations annuelles obligatoires > Modèle d’Accord collectif
.ACCORDNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE « NAO »ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL…Le présent accord, conclu dans la cadre de la négociation annuelle des salaires « NAO » 2020 définie par les articles L. 2242-1…
Droit à la déconnexion > Modèle d’Accord collectif
.ACCORD COLLECTIF portant sur LE DROIT A LA DECONNEXION…ENTRE LES SOUSSIGNES :La société SOPEMEA, SAS (RCS Versailles B 709 802 557) dont le siège social est situé INOVEL PARC SUD -BP 48- 78 142 VELIZY VILLACOUBLAY Cedexreprésentée par…
