Droit à la déconnexion > Modèle d’Accord collectif
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION …Entre :..La Société PARAGON Direct Marketing, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 000 €, inscrite au R.C.S de Lille n° 823 973 037,…
Mise en place d’Equipes de suppléance > Modèle d’Accord collectif
. FITECH COMPOSITES Accord d’ Entreprise relatif à la Mise en place d’Equipes de suppléance . . . . Préambule . Le 5 septembre 2019 la société FITECH COMPOSITES à FERRIERES EN BRAY (76220)…
Vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Économique > Modèle d’Accord collectif
. . . . . . . . Accord d’entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Économique – 2022 . . Entre les soussignés,…
Reconnaissance des Compétences > Modèle d’Accord collectif
. . Accord sur la fixation de l’enveloppe consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilités au titre de l’exercice 2022 . . . . Entre les soussignés :…
Télétravail > Modèle d’Accord collectif
…AVENANT A L’ACCORD DE TELETRAVAIL .Le présent avenant est conclu entre :.L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par XXX, agissant en sa…
Négociations annuelles obligatoires > Modèle d’Accord collectif
…ACCORD NAO – NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LABORATOIRES SARBEC…..En application des articles du Code du Travail portant obligation pour l’employeur d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du…
Durée et organisation du temps de travail > Modèle d’Accord collectif
.AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILSIGNE LE 23/03/2017..ENTRE.La société Eurofins CEBAT, société par action simplifiée, dont le siège social est 1294, rue Achille Peres ZI…
Activité partielle de longue durée > Modèle d’Accord collectif
. Société GSF PLUTON . Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021 . . . Entre les soussignés : L’Entreprise GSF PLUTON dont le siège social est…
Périmètre du CSE > Modèle d’Accord collectif
.ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT..Entre les soussignés.BRIQUETERIES DU NORDReprésentée par M. XXXX, d’une part,Et.Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées par :Pour la CGC-CFE :…
Télétravail > Modèle d’Accord collectif
ACCORD TELETRAVAIL.Entre les soussignés :• L’Association SSTRN, 9 rue Léon Trulin – 59000 LILLE, , agissant en qualité de Directeur, d’une part,et• L’organisation syndicale représentative dans l’association, représentée par son délégué syndical,Table des matièresArticle I. Préambule 2Article II. Définition…
