Télétravail à titre expérimental > Modèle d’Accord collectif
………………… ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LAMISE EN PLACE DU TELETRAVAIL………….ENTRE LES SOUSSIGNÉSD’une part,• La Société TERNOVEO, RCS de ST QUENTIN sous le n° 301 521 928Dont le siège social est situé Parc des Autoroutes – 804 Rue Georges…
Forfait jours > Modèle d’Accord collectif
ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS.Entre les soussignés :.La Société BOUGIES DE CHARROUX dont le siège social est situé au 9 rue de l’Horloge, 03140 Charroux-FRANCE.Représentée par son PrésidentEt La membre titulaire du comité social et économique…
Accord sur les salaires > Modèle d’Accord collectif
M.B.K. INDUSTRIE Direction des Ressources HumainesFM/MC – ….-ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022 –…..Entre : - La Société M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) – Zone Industrielle de Rouvroy,…
Mise en place d’un comité social et économique unique > Modèle d’Accord collectif
ACCORD D’ENTREPRISE . . ENTRE : . FLORALYS RESIDENCES, association dont le siège social est sis L’Esplanade Centre Tertiaire de l’Arsenal – 62 rue Saint Sulpice à DOUAI (59500), prise en la personne de son…
Semaine de travail de quatre jours > Modèle d’Accord collectif
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS..ENTRE :.La société POY OPERATIONS srl, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé en Belgique à WEZEMBEEK-OPPEM (1970) –…
Base de données économiques et sociales et environnementales du CSE > Modèle d’Accord collectif
Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales et environnementales du CSE Entre : Floralys Résidences, représentée par m , Directeur Général D’une part, Et • , déléguée syndicale,…
Prorogation des mandats du CSE > Modèle d’Accord collectif
. Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE ESTERRA . . . . Entre les soussignées : . La société ESTERRA, Société Anonyme dont le siège social est sis Fort de Lezennes,…
Devoir de déconnexion > Modèle d’Accord collectif
. . . . . Accord d’entreprise Relatif au devoir de déconnexion . . . Article 1 – Parties signataires Entre : . L’association Centre Hélène Borel dont le siège social est situé à Raimbeaucourt représentée…
Mobilité durable > Modèle d’Accord collectif
…..Accord d’entrepriseRelatif à la mobilité durable….Article 1 – Parties signataires Entre :.-L’association Centre Hélène Borel dont le siège social est situé à Raimbeaucourt représentée par M XXXX, agissant en qualité de Directrice Générale,Et-Le syndicat CGT représenté…
Augmentation du contingent d’heures supplémentaires > Modèle d’Accord collectif
.ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES…ENTRE :.La SARL COUVOIR DAVID dont le siège social est situé 600 route de Bourbourg 59630 LOOBERGHE , immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 850 255 076…
