Forfait annuel en jours > Modèle d’Accord collectif
.ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE ……… RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS…ENTRE LES SOUSSIGNES :..…………………, au capital social de ………….. euros, ayant son siège social au ………………., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés…
Travail en équipes en fin de semaine > Modèle d’Accord collectif
…DE L’ETABLISSEMENT DE MONTLUCON.**************.ENTRE.L’Etablissement SAFRAN de Montluçon représenté par Mme , Directrice d’Etablissement…d’une part,.et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées : .CFE – CGC :.CGT : .CGT – FO :.d’autre part,.Il est convenu ce qui suit :..PRÉAMBULE.Deux réunions…
Égalité professionnelle hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif
Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la societe everbal..Entre: La Société EVERBAL, représentée par , Directeur Général.D’une part, .Le Syndicat CGT-FILPAC, organisation syndicale représentative au sein…
Compte épargne temps > Modèle d’Accord collectif
.AVENANT n°10 à l’accord L’ORÉAL relatif au COMPTE EPARGNE TEMPS du 20 Décembre 2000 ..La Direction du Centre Logistique d’Essigny – SAS au capital de 37.000 €, sis Chemin de la Marnière 02690 ESSIGNY…
Ouverture des négociations sur les écarts de rémunération hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif
PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES.Conformément à l’article L.2242-7 du Code du Travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022,…
Négociation annuelle sur les salaires > Modèle d’Accord collectif
SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREEET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL..ACCORD POUR L’ANNE 2022….Conformément aux Articles L 2242-1, L 2242-2 et L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail, la négociation annuelle portant…
Prorogation des mandats des représentants du personnel > Modèle d’Accord collectif
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL …ENTRE LES SOUSSIGNES :..La Société SOREAL, dont le siège social est sis à VONNAS (01540), représentée par , en sa qualité de Directeur..La Société…
Transport à la demande > Modèle d’Accord collectif
AVENANT RELATIF AU DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRANSPORTS A LA DEMANDE (TAD), PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 3 JUIN 2019.ENTRE LES SOUSSIGNEES :.La Régie Régionale de Transports de l’Aisne (RTA), Etablissement Public Industriel…
Augmentation des salaires > Modèle d’Accord collectif
SOCIETE XXXXXXXXXXXX_________________________………….NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2022PROTOCOLE D’ACCORD…………… Préambule.Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail…Article 1Objet et champ d’application.Il est précisé que les dispositions…
Accord de substitution > Modèle d’Accord collectif
..ACCORD DE SUBSTITUTION…ENTRE LES SOUSSIGNEES.La Société SKYDOME, dont le siège social est situé à Sons et Ronchères (02270), entre deux villes, référencer sous le numéro siret 891 225 021 00031, représentée par, agissant en qualité..d’une part,..ET,…
