L’Accord VTC du 19 décembre 2023 en passe de devenir obligatoire
RTT Collectifs > Modèle d’Accord collectif
……………ACCORD RELATIF AU POSITIONNEMENT DES RTT COLLECTIFS ET AUX FERMETURES DE L’ETABLISSEMENT DE CANNES EN 2022………………………..Entre les soussignés :.La Société Thales Alenia Space France, Etablissement de Cannes, représentée par Monsieur , en sa qualité de…
Négociations annuelles obligatoires > Modèle d’Accord collectif
.ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022…ENTRE LES SOUSSIGNES :.D’une part, les sociétés : .D’autre part les organisations syndicales :.Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire s’est engagée faisant l’objet de 4…
Égalité hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif
..Accord d’entreprise sur l’égalité femmes/hommes….ENTRE LES SOUSSIGNES : .-La SARL dont le siège social est situé Rue Michel Faye – Zac de Maupertuis – 03410 DOMERATInscrite au RCS de Montluçon sous le numéro Représentée…
Recours au Télétravail > Modèle d’Accord collectif
..avenant n° 1 a L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE RECOURS AU, ET D’EXERCICE DU, TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAN TECHNOLOGIES SA..ENTRE LES SOUSSIGNÉS :.La société MEDIAN TECHNOLOGIES, une société anonyme, immatriculée au Registre…
Négociations annuelles obligatoires > Modèle d’Accord collectif
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022…ENTRE LES SOUSSIGNES : .L’AMETRA 06 :.Association identifiée sous le numéro de Siret : 775 552 011 00386, Dont le siège social est situé 2 et 4 rue…
Comité social et économique > Modèle d’Accord collectif
. …ACCORD COLLECTIF DE DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE …ENTRE :.-La Société Royal Scandinavia Hôtel Nice, dont le siège social est établi au 223 Promenade des Anglais – 06200 Nice, et représentée par…
Égalité salariale hommes / femmes > Modèle d’Accord collectif
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES..ENTRE LES SOUSSIGNES :.· La société CHATEAUGAY DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 100 000 Euros, dont le siège social est…
Activité Partielle de Longue Durée > Modèle d’Accord collectif
Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) . La Société RIVIERA PRESS, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social…
Égalité Hommes / Femmes > Modèle d’Accord collectif
……. ACCORD D’ENTREPRISE .PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 03.AVRIL 2022… ………………Ci-après, l’accord. ..Accord d’entreprise relatif à l’Egalite professionnelle entre les Femmes et les Hommes…
