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Accord d’entreprise sur le Télétravail
PREAMBULE :
L’accord relatif au télétravail, conclu le 21 janvier 2021 entre la CFDT, la CFE CGC, la CGT et la Direction de l’Association sera renouvelé dans l’ensemble de ses dispositions à l’exception des modifications suivantes :
ARTICLE 1- MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 – DEFINITION DU TELETRAVAIL
Il est ajouté à l’article 1 de l’accord que :
« La Direction s’engage également à porter une attention particulière à la demande de télétravail sollicitée par une collaboratrice enceinte.
Les femmes enceintes, des catégories 1 et 2 visées à l’accord télétravail, pourront également bénéficier, dans les conditions décrites à l’accord, du dispositif de télétravail. »
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 – RYTHME DU TELETRAVAIL
Il est ajouté à cet article que « Le télétravail sera effectué par demi-journée ou journée entière, selon les modalités retenues dans l’avenant au contrat de travail. »
La notion de « demi-journée » est ajoutée à tous les autres articles de l’accord lorsque la notion de « journée » apparait.
Ainsi, il est précisé que :
« Catégorie 1 : Pour les collaborateurs du siège et des fonctions supports
Le rythme de télétravail sera au minimum d’une journée toutes les 2 semaines sécables en deux demi-journée et au maximum une journée par semaine pour les collaborateurs concernés.
[…]
Et Catégorie 2 : Pour les Directeurs et Chefs de services
Le rythme du télétravail sera basé sur un forfait de 12 par an sécable en demi-journée. »
Il est également ajouté dans cet article que :
« Les collaboratrices enceintes des catégories 1 et 2 auront la possibilité de télétravailler sur la base du volontariat un minimum d’une journée par semaine.
Le nombre de jours sera déterminé en concertation avec le manager. Il est recommandé que ces salariées soient présentes au moins une journée par semaine au sein de leur service. »
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES
3.1. Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 10 mois. Il entre en vigueur à compter du 1er mars 2022 et prendra fin le 31 décembre 2022.
3.2 Révision de l’avenant
Toute demande de révision de l’avenant devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les discussions relatives à cette révision devront être engagées dans les 3 mois suivant la date de notification aux parties. La date de notification faisant courir le délai de 3 mois est la dernière des dates de première présentation faite aux parties de la lettre recommandée de révision.
Cette demande de révision devra préciser les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.
Les dispositions du présent avenant resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant de révision.
3.3 Notification et dépôt de l’avenant
Un exemplaire du présent avenant est établi pour chacune des parties signataires.
La Direction notifiera par mail avec accusé de réception le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.
Fait à Sin le Noble,
Le 14 février 2022,
En 7 exemplaires.
