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Société GSF PLUTON

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Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021

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Entre les soussignés :

L’Entreprise GSF PLUTON

dont le siège social est au 8a allée du Château Blanc 59290 Wasquehal

RCS 304349277 représentée par M XXXX en sa qualité de Directeur Général

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ci-après dénommée l’« Entreprise »,

   d’une part,

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ET

Les représentants d’organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2122-1 du Code du travail, à savoir :

M XXXX, agissant en qualité de délégué syndical CFTC dans l’Entreprise,

M XXXX, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l’Entreprise,

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d’autre part,

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La DDETS ayant demandé un complément d’information à notre accord APLD, les parties signataires conviennent de modifier ou compléter l’accord conclu le 25 novembre 2021 par les dispositions suivantes.

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Diagnostic et perspectives sur la situation économique et les perspectives d’activité de de l’entreprise

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GSF PLUTON est confrontée à une baisse d’activité pouvant se prolonger pendant encore plusieurs mois chez certains de ses clients.

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L’APLD sera donc mise en place sur 24 mois maximum sur une période de référence de 36 mois.

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Selon ce diagnostic partagé par les parties, la baisse d’activité devrait continuer sur les années 2022 à 2024 dans les proportions suivantes :

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A ce jour, la baisse d’activité sur XXX est estimée :

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Le dispositif spécifique d’activité partielle sera mis en œuvre dans les conditions suivantes :

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Indemnisation des salariés concernés par l’APLD

A ce jour, les heures de travail chômées dans le cadre de l’APLD ouvrent droit pour les salariés au versement par l’employeur d’une indemnité horaire correspondant à 70% de leur rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés, dans la limite de 4 ,5 SMIC brut horaire maximum.

Ce taux pourra néanmoins évoluer dans les conditions fixées par voie légale et réglementaire.

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Durée de l’avenant, révision, formalités de dépôt

Le dispositif est mis en œuvre à compter du 01/11/2021, pendant une période de 24 mois dans la limite de 36 mois.

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Les autres mentions légales et formalités de la présente annexe sont identiques à l’accord APLD signé le 25/11/2021 auquel cette annexe est rattachée.

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Fait à Wasquehal le 22/12/2021 en 4 exemplaires dont un pour chacune des parties.

Signature valant notification aux signataires

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POUR L’ENTREPRISE  POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

M XXXX  M XXXX – CFTC

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    M XXXX – CGT

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