Responsabilité du prestataire de sécurité
Dans cette affaire, un rideau d’avant-scène, composé d’une toile peinte fixée sur un polichinelle (c’est-à-dire des tubes en acier) est tombé depuis les cintres sur une scène de spectacle vivant, d’une hauteur de 10 mètres, occasionnant des dommages au plateau de scène, aux projecteurs et au rideau lui-même. L’Association exploitant le lieu a recherché avec succès la responsabilité de la société ayant réalisé un contrôle des équipements un mois auparavant.
Obligations du prestataire
Il apparaissait clairement que le prestataire a bien procédé à un essai de fonctionnement de la toile constitutive du rideau de scène. Cette toile fait partie intégrante de l’appareil de levage dont elle est l’accessoire. S’il ne lui appartenait pas de procéder à l’examen des « règles générales de prévention », il entrait dans sa « mission de base», de procéder à l’examen de l’état de conservation de la toile, constitutive d’une partie visible et accessible sans démontage de l’équipement, puisqu’il s’agit d’un rideau de scène manipulé à l’occasion de chaque spectacle.
Admettre, comme le faisait valoir la société, qu’elle n’était pas tenue de s’interroger sur l’état de vieillissement de la toile, reviendrait à vider de son sens la mission générale qui lui a été clairement dévolue par les textes réglementaires. Dès lors, le prestataire ne pouvait ignorer l’état de vétusté de la toile acquise en 1991, soit 15 ans plus tôt et, considérant le poids du polichinelle lui-même (1,5 tonne), elle devait alerter l’Association du risque accru de chute, susceptible de causer des dommages tant matériels qu’humains et proposer tout système de prévention spécifique et adapté tel que par exemple, un système «Stop Chute ».
Le défaut d’information et de conseil du prestataire est bien à l’origine du dommage et engage sa responsabilité. La société ne justifiant d’aucun fait exonératoire tel que l’intervention d’un tiers dans la manipulation du rideau le jour du sinistre, a été tenu d’indemniser l’ensemble des dommages constatés.
