L’usage abusif de l’internet à des fins personnelles pendant les heures de travail peut être sanctionné par un licenciement pour faute.

Notion d’abus de l’internet

En l’occurrence le salarié reconnaissait avoir consulté des sites de jeux ou de gags pendant sa journée de travail et a minimisé vainement les faits ; le rapport d’analyses informatiques de l’ordinateur professionnel révélait la consultation de plus de 1 500 pages internet relatives soit au jeu vidéo soit aux gags et vidéos virales, sur près de sept mois.  Les historiques de connexion au réseau internet pour trois mois ont fait apparaître que ces consultations n’intervenaient pas uniquement durant les pauses-déjeuner et s’étalaient sur toute la journée de travail, pour des durées variables dépassant parfois 45 minutes consécutives. Le grief d’utilisation abusive d’internet à des fins personnelles et durant le temps de travail était établi.

Risque d’installer un logiciel d’effacement de traces de navigation

Le rapport d’analyses informatiques signalait également l’utilisation d’un mode de navigation privée permettant de ne pas laisser d’historique de navigation sur l’ordinateur, ce qui démontrait que le salarié avait conscience de son comportement fautif.

Conditions du licenciement pour faute grave  

En application de l’article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. La faute grave s’entend d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail, d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée du préavis. L’employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve. Le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur en formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Téléchargez la décision