Qualité du moulage / des reproductions

Les ayants-droit de l’auteur (décédé) d’une œuvre (sculpture) peuvent parfaitement refuser un moulage ou une reproduction au motif que cette dernière ne présente pas une qualité suffisante. Dans cette affaire, les ayants droit d’Antoniucci Volti, sculpteur français décédé le 14 décembre 1989, ont obtenu gain de cause en défense d’un abus de droit. La finition d’une œuvre est un élément déterminant du respect du droit moral de l’auteur. L’artiste et ses ayants-droit ont un pouvoir souverain d’appréciation du bien-fondé de la mise en oeuvre et de l’étendue du droit moral qui ne peuvent être contestés qu’en cas d’abus.

Transmission du droit moral

Il résulte de l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle que le droit moral de l’auteur se transmet à ses héritiers, de sorte que ceux-ci sont investis à sa suite, du pouvoir de contrôler l’exécution de la reproduction de son œuvre. En matière de sculptures, le refus du tirage de l’oeuvre peut être justifié par le défaut de qualité du moulage et de conformité à l’original. Le droit de reproduction consenti sous licence, l’est toujours, sous le contrôle des ayants droit, contrôle qui porte notamment sur le respect de l’esprit de l’oeuvre de l’artiste.

Conditions de l’abus de droit des héritiers

En l’occurrence, le moulage réalisé pour l’agrandissement de l’œuvre présentait de nombreuses imperfections par rapport au modèle remis. Par ailleurs, le changement de dimension de l’oeuvre reproduite manifeste une trahison de l’oeuvre de l’artiste qui n’avait jamais pour sa part procédé lui-même à des réductions de cette œuvre.

L’abus des ayant-droits d’un auteur doit être démontré par celui qui l’allègue. Le juge doit pouvoir déterminer en quoi l’exercice du droit moral contrevient à l’expression de l’artiste et que soit rapportée la preuve de ce que le refus nuirait à l’oeuvre elle-même.

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