ABANDON DE POSTE PENDANT LA MARCHE DU CONVOI PAR AGENT CHARGE DE LA CONDUITE D’UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE : les risques et sanctions

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ABANDON DE POSTE PENDANT LA MARCHE DU CONVOI PAR AGENT CHARGE DE LA CONDUITE D’UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE : les risques et sanctions

Infraction : ABANDON DE POSTE PENDANT LA MARCHE DU CONVOI PAR AGENT CHARGE DE LA CONDUITE D’UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE

Nature de l’infraction : Délit

Infraction définie par cet article : ART.L.2242-8, ART.L.2240-1 C.TRANSPORTS.

Infraction réprimée par cet article : ART.L.2242-8 C.TRANSPORTS.

 

 


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