Le Directeur artistique (convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant) qui ne maîtrise pas les coûts des spectacles qui lui sont confiés s’expose à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire.

Preuve de la faute

L’article L 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à une cause réelle et sérieuse ; en application de l’article L 1235-1 du code du travail, lorsqu’il est saisi du bien-fondé d’une mesure de licenciement, le juge se détermine au vu des éléments qui lui sont fournis par les parties, le doute devant profiter au salarié ; il est néanmoins admis qu’il appartient à l’employeur d’établir de façon certaine la réalité des faits et de fournir au juge des éléments permettant de caractériser leur caractère suffisamment sérieux pour légitimer le licenciement.

Il convient, en premier lieu, d’apprécier la réalité des faits énoncés par la lettre de licenciement fixant de manière irrévocable les limites du litige, puis le sérieux du motif invoqué ; ce n’est que dans un second temps, lorsque la légitimité du licenciement est tenue pour acquise que l’employeur peut chercher à s’exonérer des indemnités de rupture en invoquant la faute grave du salarié, étant précisé que la charge de la preuve de la gravité de la faute incombe exclusivement à l’employeur.

Notion de faute grave

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis. Télécharger la décision