La « circulaire Collomb »

On estime à près de 3 000 le nombre de festivals en France, dont 2 500 dans le domaine de la musique. La « circulaire Collomb » du 15 mai 2018 prévoit le remboursement par les organisateurs de festivals et d’événements culturels des frais de police et de gendarmerie qui étaient jusqu’ici pris en charge par l’État. Considérée comme inique, cette circulaire a été contestée sans succès par le Syndicat des musiques actuelles (SMA) et Prodiss, le syndicat national du spectacle musical et de variété.

Exemple de hausse des coûts

À titre d’exemple, le festival No Logo, organisé du 9 au 11 août 2019 aux Forges de Fraisans dans le Jura, a vu ses charges de sécurité passer de 75 337 euros à 107 514 euros entre 2015 et 2018, soit une augmentation de 42 %. Lors d’un rendez-vous en préfecture du Jura afin de préparer la sécurisation de l’événement, l’organisateur a reçu une convention de 29 888,58 euros au titre de la « circulaire Collomb » soit le montant que l’État refuse de prendre en charge pour assurer la sécurité des participants. Dans la pratique, les petits festivals ont été plus au moins durement impactés selon les départements. Et en même temps, le festival d’Avignon, le plus grand festival du monde et l’un des plus riches, a été épargné puisqu’en avril 2019, M. le ministre annonçait : « Il n’y aura pas de facturation supplémentaire, la sécurité sera gratuite ». Cette faveur a été ressentie comme une rupture d’égalité entre grandes manifestations et petits festivals alors que tous sont concernés par la menace terroriste et l’impérieux devoir d’assurer la sécurité des participants.

Fondement juridique du dispositif légal 

Le remboursement des prestations assurées par les forces de sécurité intérieure au bénéfice de tiers est un principe prévu par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. Ainsi l’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure dispose que ces services d’ordres « qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance publique en matière de maintien de l’ordre » doivent être remboursés à l’Etat. Le périmètre et les éléments de tarification ont été précisés dans divers textes règlementaires. L’instruction ministérielle du 15 mai 2018 ne s’écarte pas de ces objectifs et n’introduit aucune pratique nouvelle. Les éléments de tarification, fixés par arrêté du 28 octobre 2010, n’ont pas évolué suite à l’application de l’instruction du 15 mai 2018. Ils demeurent transparents. A noter que le Gouvernement a reconduit en 2020 le fonds de sécurisation des sites et évènements culturels. Doté de 2 M€, il doit permettre d’aider les entreprises du spectacle vivant et de presse à surmonter les surcoûts de contrôle et de sécurité rencontrés du fait de la menace terroriste ainsi qu’à améliorer les dispositifs de sécurité d’accueil du public.

Les fonds d’aide disponibles

Les aides publiques aux festivals ont été reconduites en 2018 dans leur intégralité. Pour le spectacle vivant, ce financement de l’État s’élève à 19 M€ par an, dont 1 M€ de mesures nouvelles en 2017 pour le spectacle vivant et 200 000 € pour les arts visuels, mesures reconduites en 2018. Il faut ajouter à ces crédits le fonds d’urgence, avec près de 6 M€ d’aides distribuées depuis 2015 en direction des festivals pour pallier les surcoûts relatifs à la sécurité (dont 3,8 M€ en 2016 et 1,7 M€ de janvier à juillet 2017). Les trois quarts des festivals ayant bénéficié du fonds d’urgence ont été des festivals de musiques, en très grande majorité de musiques actuelles ou amplifiées.