Le 5 février 2020, le CSA a rendu son Avis n° 2020-02 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société France Télévision.

Arrêt de France 4

Le Gouvernement mettra fin à la diffusion de France 4 à compter du 9 août 2020. A la suite de cette annonce, France Télévisions a engagé la réorganisation de son offre de programmes à destination de la jeunesse, notamment en lançant en décembre 2019 le service Okoo. Dans un contexte marqué par une concurrence accrue, notamment de la part de nouvelles offres numériques proposées par des acteurs extra-européens, le CSA a souligné la responsabilité particulière qui incombe au service public à l’égard des enfants et adolescents. Les offres devront être variées en termes de genres, de formats et de thèmes abordés et non limitées à des services numériques délinéarisés.

Financement des œuvres d’animation

Le CSA a également insisté sur le rôle essentiel joué par France Télévisions dans l’exposition et le financement des œuvres d’animation, en particulier d’expression originale française, ainsi que dans la structuration et la santé économique d’une filière dont la créativité et l’excellence sont reconnues.

Obligations de contribution au développement de la production cinématographique

Le conseil a aussi suggéré que la liste des services soumis aux obligations de contribution au développement de la production cinématographique inscrite à l’article 9 du cahier des charges, telle que modifiée par le projet de décret en raison de l’arrêt du service France 4, ne soit pas circonscrite aux seules chaînes France 2 et France 3 mais fasse plus généralement référence à toute chaîne répondant aux critères d’assujettissement prévus par le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010.

Arrêt de France Ô

France Ô cessera également d’émettre à compter du 9 août 2020. Les engagements pris par France Télévisions dans le Pacte pour la visibilité des outre-mer signé le 11 juillet 2019 seront en partie repris dans le nouveau cahier des charges. A ce titre, le cahier des charges fixe une  définition précise d’un programme ultramarin facilitant ainsi le suivi des obligations confié au conseil.

Diffusion d’émissions musicales

Le Projet de décret prévoit d’étendre à l’ensemble des services de France Télévisions l’objectif d’exposer toutes les formes d’expression de la musique vivante.

Les programmes sportifs

Dans le cahier des charges, figure également l’obligation d’assurer un équilibre dans la représentation du sport féminin et du sport masculin et une juste représentation du handisport.

Télévision de rattrapage

Les œuvres cinématographiques seront exclues du périmètre des programmes susceptibles d’être proposés en télévision de rattrapage.