Vous êtes directeur de publicité de revue et cumuler plusieurs fonctions ? Attention à bien vérifier votre contrat de travail, le risque de licenciement pour déloyauté est réel.

Cumul d’activités fautif

Un directeur de publicité d’une revue a été licencié pour faute grave pour avoir également été directeur artistique d’un festival de musique. Le salarié n’exerçait pas la simple fonction de conseil pour le festival – dénomination reprise dans les attestations de ses anciens employeurs – mais celle de directeur artistique, impliquant forcément plus de temps de préparation et une présence certaine avant et pendant le festival. Le salarié n’avait pas sollicité d’autorisation écrite de son employeur pour cette activité – au demeurant rémunérée – n’a pas sollicité de congés afin de s’y rendre, et a donc ainsi enfreint la clause d’exclusivité inscrite à son contrat.

Les pièces déposées aux débats (avis d’imposition du salarié) démontraient que ses activités annexes étaient d’une plus grande ampleur que celles évoquées par lui.

Dissimulation d’activité

La dissimulation d’activité opérée et les circonstances dans lesquelles l’employeur a pu se convaincre de l’ampleur de la faute commise, consacrant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail, revêtait une importance telle qu’elle rendait impossible le maintien du salarié dans la société, même pendant la durée du préavis.

Aménagement contractuel des activités parallèles

Si le salarié est tenu par une clause d’exclusivité, il peut, avec l’autorisation de l’employeur, exercer  des activités parallèles. En effet, certaines interventions extérieures peuvent être profitables à l’employeur. A toutes fins utiles, la clause suivante pourra être utilisée : 

« Vous vous engagez à consacrer tout votre temps et vos efforts aux affaires de la société. Vous vous engagez à n’accepter pendant la durée du présent contrat aucun autre emploi rémunéré ou non et à ne vous intéresser à aucune autre affaire sans l’accord écrit et préalable de la Direction Générale de la société. Les activités d’écriture, d’interprétariat, de conseil, d’animation d’émissions radiophoniques et/ou télévisées exercées antérieurement à la signature du présent avenant pourront être poursuivies si vous en informez la Direction Générale de la société et si vous faites mention explicitement de votre qualité de salarié de la société X lors de l’exercice de ces activités. Il vous est interdit de posséder par vous-même ou par personne interposée dans une entreprise en relation ou en concurrence directe avec la société, ou susceptible de l’être en raison de son activité, des intérêts de nature à compromettre son indépendance, ainsi que d’être lié par contrat avec une telle société, quelles que soient la forme et la nature juridique de ce contrat ». Téléchargez la décision