Le caractère public d’un lieu n’implique pour ceux qui s’y trouvent aucune renonciation à leurs droits au respect de leur vie privée ou à leur droit à l’image. 

Affaire Prisma Média

La société Prisma Média a été condamnée pour avoir publié un article annoncé avec une photographie d’un chef étoilé en couple en 3/4 de couverture, sous le titre « de plus en plus amoureux ! ».  Le chef étoilé qui dirige à ce jour quatre restaurants réputés, outre cinq pâtisseries et deux chocolateries situées à Paris, participe également, depuis plusieurs années, à des émissions de télévision diffusées sur la chaîne M6. Il est l’auteur d’une quarantaine de livres de recettes.

L’évaluation du préjudice

La seule constatation de l’atteinte au respect de la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation, des préjudices distincts étant inhérent à ces atteintes. Il appartient toutefois à la victime de justifier de l’étendue du dommage allégué. L’évaluation du préjudice est appréciée de façon concrète, au jour où le juge statue, compte tenu des éléments invoqués et établis.

En l’occurrence, l’étendue de la divulgation était particulièrement intrusive portant sur l’intimité même de la relation du couple, la nature des sentiments éprouvés, les attentes des partenaires, les sous-titres insistant sur le caractère exclusif des photographies de nature à attirer encore davantage la curiosité des lecteurs, l’importance du lectorat justement de cet hebdomadaire à fort tirage et le relai offert par internet.

Complaisance alléguée envers les médias

La complaisance alléguée envers les médias, au motif que seraient parus d’autres articles dans d’autres publications (Elle) ou interviews dans des émissions radiodiffusées (thé ou café), ou que le chef étoilé aurait manifesté des gestes d’une tendresse non équivoque à l’égard de sa compagne alors qu’il assistait à un match de tennis ne saurait constituer une renonciation générale et définitive à toute intimité, ni suffire à justifier une réparation de pur principe.

Usage du téléobjectif

Au surplus, en l’espèce, l’intéressé et sa compagne ont été photographiés avec un téléobjectif, tout au long d’une promenade parisienne, avec des détails tel que leur itinéraire, les arrêts qu’ils ont pu observer, la marque de leur véhicule, ce qui démontre une surveillance continue, longue et également préjudiciable de leurs activités de loisirs, alors qu’ils pouvaient se croire à l’abri des regards indiscrets dans un lieu peu exposé médiatiquement (la butte Montmartre), qui participe à un phénomène de harcèlement (15 000 euros de dommages et intérêts provisionnels). Téléchargez la décision