Les aéronefs (y compris les drones) circulant sans personne à bord, d’une masse inférieure à 800 grammes, doivent être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique (article L. 34-9-2 du CPCE). Ce dispositif de signalement vise à permettre aux services concourant à la sécurité, à la défense nationale, aux secours et aux douanes d’identifier et de localiser lorsqu’ils sont en vol, les aéronefs circulant sans personne à bord.

L’Arrêté du 27 décembre 2019 a défini les caractéristiques techniques de ces dispositifs de signalement électronique et lumineux. La transmission des données doit, entre autres, présenter les caractéristiques suivantes : 1° Le message de signalement est constitué d’une trame wifi unique ; 2° Le message de signalement n’est pas chiffré ; 3° La référence du système géodésique est EPSG 4326. Les coordonnées sont transmises en “degrés/décimales de degrés” : 4° La route transmise, route vraie, prend comme référence le nord géographique ; 5° Les données sont transmises en unités respectant le Système International : 6° Le système de codage de transmission est UTF-8 ; 7° Les données sont transmises en utilisant le mécanisme TLV (Type Length Value) et correspondent aux types définis dans le tableau des types porté en annexe du présent arrêté. 8° La base temporelle est UTC+00/00 ; 9° L’émission du message de signalement s’effectue dès le décollage de l’aéronef circulant sans personne à bord jusqu’à l’atterrissage de celui-ci et de manière périodique selon l’un ou l’autre des deux processus suivants : i) soit sur un canal Wifi quelconque de la bande 2400 à 2483,5 Mhz et conformément au standard d’émission des trames beacon tel que défini par le standard IEEE 802.11 (100 TU), à la condition que le système de signalement soit natif de l’aéronef circulant sans personne à bord et soit coordonné avec le système de commande et de contrôle de ce dernier ; ii) soit sur le canal Wifi numéro 6.