En matière de pratiques commerciales trompeuses, les sanctions peuvent être sévères : un gérant et ses démarcheurs commerciaux ont été condamnés à 80 000 euros d’amende, des peines d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’interdiction de gérer une entreprise commerciale.  

Les pratiques commerciales en question ont toutes été mises en oeuvre au domicile des acquéreurs, personnes d’un âge certain (en position de faiblesse), par des visites réitérées, après un démarchage téléphonique ; les démarcheurs, se présentant comme des techniciens, invoquaient la nécessité absolue du changement du matériel de réception de la télévision pour continuer à recevoir les émissions, puis d’acquisition de systèmes d’alarme vantés comme indispensables, qui pour la plupart ne fonctionnaient pas et enfin de systèmes de chauffage et de climatisation correspondant à une amélioration énergétique supposée mais loin d’être acquise. A  travers des crédits successifs, dans une grande confusion quant au prix total de l’acquisition, les clients abusés se trouvaient endettés de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Téléchargez la décision