Les équipements radioélectriques soumis à une obligation de mesurage doivent respecter un nouvel étiquetage. Sont concernés tous les équipements radioélectriques, dont la puissance d’émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu’ils seront utilisés à une distance n’excédant pas 20 cm de la tête ou d’une autre partie du corps humain.

Équipements radioélectriques concernés

Le Décret no 2019-1186 du 15 novembre 2019 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques est entré en vigueur.

Exposition aux ondes électromagnétiques

L’article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a étendu l’obligation d’affichage du débit d’absorption spécifique applicable aux seuls appareils de téléphonie mobile à tous les équipements radioélectriques qui font l’objet d’une obligation de mesurage.

Mentions impératives à respecter

L’Arrêté du 15 novembre 2019 a fixé les mentions de l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques et à l’information des consommateurs. Les valeurs du débit d’absorption spécifique des équipements radioélectriques, dont la puissance d’émission est supérieure à 20 mW et dont il est raisonnablement prévisible qu’ils seront utilisés à une distance n’excédant pas 20 cm de la tête ou d’une autre partie du corps humain, figurent de façon lisible, intelligible et visible dans la notice d’emploi des équipements radioélectriques mis en service destinés à être utilisés en France.

Les précautions d’usage de l’appareil doivent rappeler les restrictions d’usage spécifiques à certains lieux (hôpitaux, avions, stations-service, établissements scolaires…). Pour les téléphones mobiles, un rappel de l’interdiction de l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Les précautions à prendre par les porteurs d’implants électroniques (stimulateurs cardiaques, pompes à insuline, neurostimulateurs…) concernant notamment la distance entre l’équipement radioélectrique et l’implant (15 centimètres dans le cas des sources d’exposition les plus fortes comme les téléphones mobiles).

Les précautions d’usage de l’appareil doivent également indiquer les informations sur les comportements à adopter pour réduire l’exposition aux rayonnements émis par les équipements radioélectriques : utiliser l’équipement radioélectrique dans de bonnes conditions de réception pour diminuer la quantité de rayonnements reçus ; utiliser un kit mains-libres ou un haut-parleur, si adapté à l’équipement radioélectrique ; faire un usage raisonné des équipements radioélectriques comme le téléphone mobile, par les enfants et les adolescents, par exemple en évitant les communications nocturnes et en limitant la fréquence et la durée des appels ; éloigner les équipements radioélectriques du ventre des femmes enceintes ; éloigner les équipements radioélectriques du bas-ventre des adolescents.