Description

OBJET DES STATUTS DE SARL DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Ce modèle de Statuts de société à responsabilité limitée (SARL) de production audiovisuelle  est parfaitement adapté à l’activité de production audiovisuelle et notamment aux prestations suivantes : la réalisation, la distribution, l’exploitation, l’importation et l’exportation de films cinématographiques, télévisuels, de court et long métrage, d’œuvres et industries audiovisuelles ; l’exploitation de télévision par câble et télévision locale sous toutes ses formes actuelles et à venir ; l’acquisition, l’exploitation, la production, l’exécution, la diffusion, la représentation sous quelque forme que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, et notamment par la vente, la location, la publication, l’édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous procédés actuellement connus, papier, disques, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses, cassettes, etc., et par tous procédés qui seront découverts à l’avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles, sous quelque forme qu’elles se présentent, opéras, ballets opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long métrage, films court métrage, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc.

CLAUSES SENSIBLES DES STATUTS DE SARL DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Ce modèle de Statuts stipule notamment les clauses relatives à l’objet social de la SARL, aux apports des associés, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts proposés sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent (siège social de la SARL).

CADRE JURIDIQUE DE LA SARL DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

La création de la SARL de Production audiovisuelle doit s’accompagner d’une bonne maitrise des montages contractuels et des contrats de la production (y compris distribution et financements).  Le Contrat de Production Audiovisuelle (CPA) est une convention passée entre un ou plusieurs auteurs  et un producteur (ou des coproducteurs) en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une œuvre audiovisuelle (film documentaire, reportage …). Le CPA ne doit pas être confondu avec le contrat de Coproduction audiovisuelle qui lui régit exclusivement la relation des  Coproducteurs, ni avec le CPA exécutif (voir infra). Conformément à l’article L132-23 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) le producteur est « la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’oeuvre. », Celui-ci prend en charge le financement de l’œuvre (le risque financier) mais  occupe aussi un rôle d’impulsion, de direction et de coordination.  Le contrat de production audiovisuelle doit, sous peine de nullité, être constaté par écrit.    

Description de ce modèle de Statuts :

– Format : Word

– 24 pages

– Mise à jour : Oui

– Modifiable librement : Oui

– Revente / Publication : interdite