Description

OBJET DES STATUTS DE SA DE PRODUCTION

La rédaction des Statuts de SA de Production Audiovisuelle est l’acte fondateur de la société anonyme qui ne permet aucune approximation. Ces statuts encadrent parfaitement les activités et la gestion juridique de la SA de Production. Il est ainsi formé entre les propriétaires des actions et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Anonyme régie par la loi et les dispositions du Code de commerce ainsi que par les Statuts.

ACTIVITES DE LA SA DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE  

La SA de Production Audiovisuelle a notamment pour objet, en France et dans tous pays  la  production, la réalisation, la distribution, l’exploitation, l’importation et l’exportation d’œuvres audiovisuelles, films cinématographiques, télévisuels, de court et/ou long métrage, d’œuvres et industries audiovisuelles, œuvre numériques ; l’exploitation de télévision par câble et télévision locale sous toutes ses formes actuelles et à venir ; l’acquisition, l’exploitation, la production, l’exécution, la diffusion, la représentation sous quelque forme que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, et notamment par la vente, la location, la publication, l’édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique  ….

CLAUSES SENSIBLES DES STATUTS DE SA

L’évolution de la SA de Production Audiovisuelle est essentielle. Ce modèle de Statuts encadre également les clauses sensibles. A titre d’exemple, la clause d’augmentation de capital : « L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur le rapport du Conseil d’administration, est seule compétente pour décider l’augmentation du capital. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel … ».

Description de ces Statuts de SA de Production : 

– Format : Word 
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite