Licence de produits dérivés

Description

Objet de la Licence d’exploitation de produits dérivés

Modèle de Licence d’exploitation de produits dérivés à Télécharger.

La Licence de produits dérivés (ou “contrat de licence”)  est conclue, à titre exclusif ou non, entre un Titulaire de droits (Concédant) et un Licencié.

Ce modèle de Licence d’exploitation de produits dérivés est parfaitement adapté au merchandising et à l’exploitation commerciale de produits manufacturés de type figurines, jouets, montre, papeterie, vêtements …sous une ou plusieurs marques déposées par le Concédant (ou sous le nom d’artistes).

Périmètre de la Licence d’exploitation

 

Au titre de cette Licence, le Licencié est autorisé à utiliser les marques du Concédant (ou le nom / pseudonyme d’un artiste) ainsi que les dessins et modèles désignés en Annexe et s’engage à fabriquer, distribuer et de façon générale, commercialiser les produits de la Gamme :

 

• Sous la marque du Concédant
• Sous la marque de son choix
• Sous marque blanche à choisir par les distributeurs de la Gamme

 

Charte qualité

 

Le Concédant est attaché à l’image de qualité et de professionnalisme de ses produits et sélectionne ses Licenciés suivant des critères lui permettant de préserver l’identité et la qualité de ses produits.

La société accepte de concéder au Licencié la présente Licence sous réserve du respect permanent et continu des présentes.

 

Redevance de Licence de produits dérivés

 

Le droit de commercialiser la Gamme est consenti au Licencié moyennant le reversement d’une commission financière selon les modalités fixées en Annexe des présentes (attention à bien calculer l’ensemble des coûts y compris ceux d’importation des produits dérivés).

 

Le Licencié assume l’intégralité du financement de la production de la Gamme et selon les quantités prévues en Annexe.

 

Il est convenu que le financement comprend également les frais de mise en conformité de la Gamme avec les exigences contractuelles initiales et complémentaires, actuelles et futures, pour préserver la qualité et/ou la sécurité de la Gamme.

 

Les Parties conviennent que les clauses de la présente Licence y compris ses annexes, expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre elles, et remplacent toutes propositions écrites ou orales et toute autre communication entre les parties ayant trait à leurs obligations respectives.

Sont constitutifs du Contrat liant les Parties à l’exclusion de tout autre document :

– la présente Licence et ses Annexes

– les éventuels avenants, dans la mesure où ils sont contradictoirement conclus.

 

Fabrication des produits dérivés

 

Le Concédant  propose au Licencié qui l’accepte, de fabriquer ou faire fabriquer, distribuer ou faire distribuer, les produits de la Gamme dans des conditions reflétant strictement leur spécificité, leur qualité et leur sécurité.  Le Concédant  accorde au Licencié la qualité de « Licencié agréé » qu’il pourra apposer sur sa documentation commerciale.

Le Licencié (cocher l’option sélectionnée) :

 

• Est soumis à un droit d’entrée au sein du réseau de Licenciés agréé du Concédant, d’un montant de …………….. euros HT. Ce droit est exigé à compter de la signature des présentes ; …
• N’est pas …

Production minimale et financement

Le Licencié s’engage, chaque année, à fabriquer et commercialiser, les quantités de produits de la Gamme désignées en Annexe des présentes.

• Le Concédant prend à sa charge une participation forfaitaire annuelle de production et de commercialisation de ……………………………………………. (en chiffres et en lettres) euros HT selon le plan de financement joint en Annexe.
• Le Licencié ne prend en charge aucune participation ….

Financement suffisant

Le Licencié déclare et garantit avoir réuni aux termes des conventions déjà passées ou en cours de négociation, un financement suffisant, conformément au plan de financement figurant ….

Description de ce modèle de Licence de produits dérivés :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : Oui
– 22 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite