Contrat de production de Vidéoclip

Description

Objet du Contrat de production de Vidéoclip

Ce modèle de Contrat de production de Vidéoclip (à Télécharger) est conclu entre un  Producteur/Commanditaire et un Prestataire en vue de la production exécutive d’une œuvre audiovisuelle musicale destinée principalement à être exploitée sous forme de  Télédiffusion, Communication électronique etc. Il s’agit d’une prestation clefs en mains avec livraison du Master définitif prêt à être exploité.

Clauses sensibles du Contrat de production de Vidéoclip

Ce modèle de contrat stipule toutes les clauses sensibles de la production exécutive de la vidéomusique et notamment celle relative aux définitions légales. A Titre d’exemple, au sens du contrat, on entend par « Distribution numérique », la commercialisation de l’œuvre musicale sur les réseaux de communication électronique, accessibles à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux ;    « DVD » désigne le support de fixation du phonogramme incluant une série d’images animées ou non et permettant à  l’utilisateur une navigation interactive ; « Enregistrement » ou « fixation » désigne l’incorporation du son et des images de l’œuvre, à un support qui permette de les reproduire ou de les communiquer à l’aide d’un dispositif ; « Extrait » désigne 30 (trente) secondes maximum de l’œuvre destiné à la pré-écoute ou prévisualisation par un utilisateur en mode streaming exclusivement sur les services de communication électronique …

Description de ce modèle de Contrat de production de Vidéoclip :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite