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Caution solidaire – Garantie des loyers d’habitation
Modèle de Caution solidaire | Garantie des loyers d’habitation à Télécharger
Description
Modèle de Caution solidaire : le contrat de caution est l’acte par lequel une personne physique ou morale s’engage à couvrir l’insolvabilité d’un tiers (locataire) en cas de défaut de paiement d’une créance (loyer, intérêts de retard …). Le contrat de caution répond à un formalisme précis et des mentions manuscrites impératives sous peine de nullité. Le modèle proposé est accompagné d’une notice explicative complète sur le Bail d’habitation.
Description :
– Téléchargement immédiat : oui
– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 3 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite