En première instance comme en appel, il convient de toujours ajouter aux pièces de la procédure, le scénario supposé contrefait. L’auteur d’un scenario présenté comme contrefait  par la société « Les Films du Présent » a été débouté de son action. La cour d’appel était dans l’impossibilité de déterminer si cette oeuvre était ou non originale et si elle  relevait en conséquence de la protection offerte par les articles L 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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