Maire Chamallow

A la suite de l’envoi par un membre de l’opposition au sein du conseil municipal, d’un courrier électronique traitant le Maire de « Chamallow » ; « mou et gluant », ainsi qu’une photographie représentant six confiseries à la guimauve, le maire de la commune, a porté plainte pour injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public. Renvoyé devant le tribunal correctionnel, le membre de l’opposition a été relaxé.

Périmètre de l’injure

Il est de principe que l’injure doit revêtir une volonté de nuire et de blesser, excédant la liberté d’expression dans une société démocratique, laquelle s’applique aux seules idées favorables comme aux idées qui offensent, choquent ou dérangent ; le terme chamallow mou et gluant évoquait en l’espèce le mécontentement d’un citoyen de la commune envers son maire ; ces termes peuvent être analysés comme une critique de la politique du maire en ce qu’elle serait immobile, molle, sans changement, et gluante, en ce qu’elle serait empêtrée dans des situations, incapable de se sortir de celles-ci pour prendre les bonnes décisions. En cela, la comparaison à cette confiserie et dans les termes retenus par la prévention ne saurait s’analyser comme une injure.

Contexte politique des délits de presse

De plus, ces termes n’ont aucun caractère dégradant et s’inscrivent dans un contexte de critique de la politique du Maire.  Les propos ont été jugés tenus dans le cadre de la liberté d’expression envers un élu dont la fonction l’expose à la critique dans le cadre du débat démocratique, et ne constituent pas des injures au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

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