Jenifer c/ VSD

Le « nouveau » compagnon de la chanteuse Jenifer a obtenu la condamnation de plusieurs éditeurs de presse pour atteinte à son image et à sa vie privée. Les titres de presse en cause ont publié une photographie de celui-ci en pleine page, marchant aux côtés de sa compagne dans des moments d’intimité et de détente.

Divulgation fautive d’une identité et d’une relation amoureuse

Le compagnon qui n’est pas un personnage connu du grand public n’a jamais communiqué à la presse des informations sur sa relation sentimentale avec la chanteuse Jenifer ou fait preuve envers la presse de complaisance à ce sujet. Au contraire, ce dernier a régulièrement engagé des actions contre les éditeurs des magazines qui en ont fait mention et obtenu leur condamnation pour atteinte à l’intimité de sa vie privée, de sorte que l’intimée ne saurait se prévaloir du fait que la relation sentimentale en cause est devenue notoire à la suite de publications jugées illicites. La divulgation de ladite relation amoureuse constituait par conséquent avec l’évidence requise en référé une atteinte à la vie privée.

Vie privée des compagnons de personnalités publiques

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse. De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision”]Télécharger  1 –  Télécharger  2 [/toggle]

[toggle title=”Contrat sur cette thématique”]Vous disposez d’un modèle de document juridique sur cette thématique ? Besoin d’un modèle ? Complétez vos revenus en le vendant sur Uplex.fr, la 1ère plateforme de France en modèles de contrats professionnels[/toggle]

[toggle title=”Vous avez une expertise dans ce domaine ?”]Référencez votre profil sur Lexsider.com, la 1ère plateforme de mise en relation gratuite Avocats / Clients[/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title=”E-réputation | Surveillance de marques”]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[/toggles]