Estrosi c/ Vardon

Le maire de Nice a perdu son procès contre Philippe Vardon. Ce dernier avait été cité devant le tribunal correctionnel pour diffamation en raison de la mise en ligne, sur le site de la chaîne Public Sénat, d’une interview dans laquelle il tenait les propos suivants : « À Nice, le  maire, a financé l’islamisme en finançant des organisations proches de l’UOIF… nous avons la preuve qu’il a financé un certain nombre d’organisations proches de l’UOIF qui est une organisation qualifiée de terroriste par un certain nombre de pays dont les émirats arabes unis dont quelques autres… »

Islamisme n’est pas terrorisme

Pour confirmer l’absence de diffamation, les juges ont considéré que les propos incriminés n’imputaient pas au maire de Nice d’avoir financé le terrorisme, mais l’islamisme, c’est-à-dire suivant l’acception courante, l’adoption de la doctrine musulmane comme guide de l’action politique, en apportant l’aide de la mairie de Nice à des organisations proches de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF). Partant, les juges ont conclu que les propos, polémiques, ne contenaient l’imputation d’aucun fait diffamatoire.

Relaxe confirmée

Les juges suprêmes ont confirmé que les propos litigieux, ne renfermaient pas l’imputation d’avoir apporté une aide consciente et délibérée à une organisation reconnue en France comme terroriste (diffamation exclue).

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