[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique  

Les idées de publicité ne sont pas protégeables. En propriété intellectuelle, les idées restent de libre parcours. [/well]

Droits d’auteur de l’annonceur

L’exploitant d’un parc animalier a cherché un prestataire lui permettant de réaliser une campagne publicitaire, notamment pour assurer la promotion d’une nouvelle attraction centrée autour de loups blancs. Une agence de communication a émis une offre qui n’a pas été retenue. Estimant être à l’origine de l’idée et du contenu de la campagne mise en oeuvre par l’annonceur, l’agence a poursuivi l’annonceur pour contrefaçon.

Protection d’une idée force

Les juges n’ont retenu ni la contrefaçon ni les agissements parasitaires sur l’«idée force» de la campagne publicitaire basée sur l’utilisation de triporteurs comportant à leur arrière la tête d’un loup avec la particularité d’oreilles fixées sur le toit suivant une technique dite d’extra-covering.

Charge de la preuve

La charge de la preuve de la responsabilité délictuelle incombe à la victime supposée de la contrefaçon. Or, en l’espèce, l’agence avait confirmé qu’il lui était possible de réaliser « une tête de loup avec des oreilles 3D sur le dessus du toit » ce qui supposait que cette idée venait de son client. De surcroît, cette utilisation d’éléments en relief n’était pas originale.

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