Licenciement pour faute grave confirmé

Le salarié qui abuse de sa liberté d’expression s’expose à un licenciement pour faute grave. Une directrice de production, statut cadre, a été licenciée pour avoir tenu des propos dénigrants, dévalorisants et à connotation raciste sur d’autres salariés : « le Directeur Administratif et Financier fait preuve d’immaturité, pourtant j’ai bossé toute ma vie avec des arabes » ; « je sais qu’au Maroc, il est normal qu’un homme accepte le titre et le salaire d’un job qu’il ne sait pas faire » ; « j’aurais eu trop peur de froisser sa susceptibilité d’antillaise ».

Le bon fonctionnement de l’entreprise, priorité du dirigeant

Un tel comportement, réitéré à plusieurs reprises, a été jugé comme générateur de relations conflictuelles paralysant le bon fonctionnement de l’entreprise.  La poursuite par un salarié d’un fait fautif autorise l’employeur à se prévaloir des faits similaires, y compris ceux ayant déjà été sanctionnés, pour caractériser une faute grave. Si aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, ces dispositions ne font pas obstacle à la prise en considération d’un fait antérieur à deux mois dans la mesure où le comportement du salarié s’est poursuivi ou s’est réitéré dans ce délai.

Déstabilisation de l’équipe établie

Même replacés dans leur contexte, le comportement irrespectueux et l’attitude très dirigiste de la salariée ont déstabilisé les relations au sein de la société et rendu impossible le maintien de la salariée au sein de la société. Le ton ferme et arrogant utilisé par la salariée dans les messages adressés à ses collègues et les échanges de courriels traduisaient la perturbation des relations professionnelles existant au sein de la société depuis l’arrivée de la salariée.

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