Droits du joueur sur son patronyme

Lionel Messi peut enregistrer sa marque « Messi » pour des articles et des vêtements de sport. La renommée du joueur de football neutralise les similitudes visuelles et phonétiques entre sa marque et la marque « Massi » d’une société espagnole commercialisant le même type de produits (articles de sport). Dans une autre affaire concernant cette fois le joueur Neymar (Moreira / Da Silva Santos Júnior / EUIPO, affaire T-795/17), une solution identique pourrait être rendue.

Opposition non fondée

Le footballeur avait demandé à l’EUIPO d’enregistrer la marque européenne Messi, notamment pour des vêtements, des chaussures et des articles de gymnastique et de sport. Une société a formé opposition à l’enregistrement de ladite marque en invoquant un risque de confusion avec les marques de l’Union verbales « Massi » enregistrées notamment pour des vêtements, des chaussures, des casques de cyclistes, des tenues de protection et des gants. L’EUIPO avait accueilli à tort cette opposition.

Le TPUE a souligné que les signes qui composent les marques en conflit présentent un degré de similitude moyen sur le plan visuel, l’élément dominant de la marque de Messi étant extrêmement analogue à l’élément verbal présent dans la marque Massi. Les signes en conflit sont très similaires. En revanche, sur le plan conceptuel, il était erroné de la part de l’EUIPO de considérer que la renommée dont jouit Messi ne concernait que la partie du public qui s’intéresse au football et au sport en général. Ce footballeur est en effet un personnage public connu que l’on peut voir à la télévision et dont on parle régulièrement à la télévision ou à la radio. Par ailleurs, l’EUIPO aurait dû examiner si une partie significative du public pertinent n’était pas susceptible d’effectuer une association conceptuelle entre le terme « Messi » et le nom du célèbre joueur de football.

Risque de confusion : la notoriété l’emporte

Il convient de tenir compte du fait que les produits visés par les marques en conflit et pour lesquels un risque de confusion pourrait exister sont, notamment, des articles et des vêtements de sport, même s’ils ne se limitent pas au domaine du football. Or, il paraît peu vraisemblable qu’un consommateur moyen de ces produits n’associera pas directement, dans la grande majorité des cas, le terme « messi » au nom du célèbre joueur de football. S’il est certes possible que quelques consommateurs n’aient jamais entendu parler de Messi ou ne s’en souviennent pas, il ne s’agira pas du cas typique du consommateur moyen qui achète des articles ou des vêtements de sport. Même si les signes en conflit sont globalement similaires, les différences conceptuelles les séparant sont de nature à neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques relevées.

En conclusion, une partie significative du public pertinent associera le terme « messi » au nom du célèbre joueur de football et percevra, dès lors, le terme « massi » comme étant conceptuellement différent. Le degré de similitude entre les marques n’est pas suffisamment élevé pour pouvoir considérer que le public pertinent puisse croire que les produits en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision”]Télécharger [/toggle]

[toggle title=”Vendre un Contrat sur cette thématique”]Vous disposez d’un modèle de document juridique sur cette thématique ? Complétez vos revenus en le vendant sur Uplex.fr, la 1ère plateforme de France en modèles de contrats professionnels[/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title=”E-réputation | Surveillance de marques”]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[/toggles]