Injurier des collègues à leur insu

Un employeur est en droit de sanctionner un salarié (jusqu’au licenciement pour faute) lorsqu’il est établi que celui-ci injurie régulièrement sa direction ou ses collègues à leur insu. En l’espèce, l’employeur avait récupéré la messagerie professionnelle d’une ancienne salariée dans laquelle a été retrouvée de nombreux emails injurieux émis par une collègue toujours en poste.

Recevabilité des emails échangés

A noter que les emails en cause n’étaient pas identifiés comme personnels. A titre d’exemple, parmi les divers courriels litigieux, figuraient un email intitulé « Quelle pute » où la responsable de la salariée était insultée ou un email traitant de « connard » le directeur général délégué qui avait donné un conseil jugé inapproprié par la salariée. Certains des échanges contenaient également des images érotiques tournant en dérision certains collègues. Enfin, sur une période de trois mois consécutifs, plus de 1000 courriels personnels avaient été envoyés depuis la messagerie professionnelle de la salariée.

Licenciement fondé

Parmi les courriels envoyés dans le cadre professionnel, les juges ont retenu de très nombreux propos à caractère injurieux et dénigrants visant des salariés précis de la société (« qu’est-ce qu’il est con » ; « t’as pas vu un gros malabar rose passer » ; « je me suis barbouillée de citron et d’ail ce matin pour être certaine de repousser notre suceuse de sang aux cheveux gras » ; « ça se bouffe entre eux les cochons » ; « ils me donnent tous la gerbe » …).  Aucun des courriels émanant de l’adresse électronique professionnelle de la salariée ne comportait de mention « personnel » et ceux-ci ont été envoyés pendant les heures de travail à une fréquence quotidienne élevée sur une période de temps importante. Ces faits, qui se sont reproduits à une fréquence quotidienne avec l’envoi de nombreux messages journaliers sur une période de temps significativement longue, caractérisaient bien un usage abusif de la messagerie professionnelle. Au regard du trouble important créé par l’affaire parmi les salariés de la société et au regard de l’atteinte à la dignité de plusieurs salariés aisément identifiables, la rupture immédiate du contrat de travail de la salariée était justifiée. Le licenciement fondé sur une faute grave a été confirmé.

Notion de faute grave

Il résulte des articles L.1234-1 et L.1234-9 du code du travail que lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n’a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement. La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible la poursuite de l’exécution du contrat de travail entre les parties et rend nécessaire le départ immédiat du salarié de l’entreprise sans indemnités. L’employeur qui invoque une faute grave doit en rapporter la preuve alors même que l’administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n’incombe pas spécialement à l’une ou l’autre des parties, l’employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.

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