Contrat d’édition de jeu de plateau

Deux médecins ont créé un jeu de plateau à destination des enfants, appelé Coccimod, dont le but est de favoriser le développement cognitif en permettant à l’enfant de se familiariser avec les concepts de symétrie et de repérage dans l’espace. Aux fins de commercialiser leur jeu, les  auteurs ont conclu un contrat d’édition avec une société, fixant leurs droits d’auteur à 4% des ventes hors taxe. Ne percevant plus de droits d‘auteur, les auteurs ont enquêté sur leur éditeur et ont constaté la vente en ligne de leur jeu sous une forme légèrement modifiée, par une société homonyme de l’éditeur mais établie en Asie. Les auteurs ont assigné leur éditeur en contrefaçon de droits d’auteur devant le TGI.

Droits de l’auteur de jeu de plateau

L’auteur d’un jeu de plateau original bénéfice d’une protection de son œuvre au sens de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’article L.113-1 du même code dispose que la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou ci ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. Le nom du jeu de plateau est également protégé : le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même.  Nul ne peut, même si l’oeuvre n’est plus protégée, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion. Un  jeu original est protégeable sans formalité quel qu’en soit le genre et le mérite.

En l’espèce, l’originalité du jeu Coccimod a été qualifiée. Celui-ci est composé d’un ensemble d’éléments et accessoires, présentant une forme particulière, des couleurs particulières, selon un agencement réfléchi particulier leur conférant un aspect esthétique qui porte l’empreinte de la personnalité de leurs auteurs qui ont combiné cet aspect esthétique à un caractère ludique et pédagogique de sorte qu’il revêt une forme originale éligible aux droits d’auteur, celui-ci n’étant pas conditionné par un quelconque impératif technique. La condensation du mot COCCINELLE et MODE pour désigner un jeu qui en soit n’a pas de sens revêt également un caractère original, ce terme particulier a été indiqué dans le contrat d’édition pour identifier cette oeuvre de sorte que les auteurs étaient fondés à le voir protéger au titre du droit d’auteur.

Contrefaçon de jeu de plateau

Les auteurs ont obtenu la condamnation de l’éditeur pour contrefaçon. Ce dernier avait fait valoir que les ventes du jeu dans sa première version étaient devenues très faibles et que celui-ci présentait des anomalies le rendant dangereux, les marquages CE interdit au moins de trois ans étaient manquants et la plaque de jeu présentait des angles saillants, de sorte que l’éditeur avait créer un « nouveau » jeu correspondant au marché. Après sa mise au point la société a décidé de le produire et de le distribuer en Asie pour en faire baisser le coût de production.  La société a alors vendu à plusieurs distributeurs asiatiques un certain nombre de jeux dont le nouveau Coccimod, jusqu’à ce que l’expansion commerciale en Asie soit stoppée.

La bonne foi étant inopérante en matière de contrefaçon, l’éditeur a été condamné pour avoir repris les éléments essentiels caractéristiques de l’originalité du jeu des auteurs. Les simples modifications mineures qui y ont été apportées qui n’ont fait que décliner la version de la première n’étaient pas de nature à écarter la reproduction par imitation, au demeurant renforcée par l’apposition d’un titre à l’identique, générant pour l’acquéreur une confusion (16 000 euros en réparation du préjudice subi par les auteurs).

[toggles class=”yourcustomclass”]

[toggle title=”Télécharger la Décision” class=”in”]Télécharger [/toggle]

[toggle title=”Réseau social juridique B2B”]Rejoignez le 1er réseau social juridique B2B LexSider.com : vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]

[toggle title=”Poser une Question”]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]

[toggle title=”Surveillance & Analyse de Marque” class=”in”]Surveillez et analysez la réputation d’une Marque (la vôtre ou celle d’un concurrent), d’une Personne publique (homme politique, acteur, sportif …) sur tous les réseaux sociaux (Twitter, Facebook …). Testez gratuitement notre plateforme de Surveillance de Marque et de Réputation numérique.[/toggle]

[toggle title=”Paramétrer une Alerte”]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]

[/toggles]