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Mis en cause dans des faits de vol d’un Ipad appartenant à un passager trouvé à l’issue d’un vol, un steward Air France a été convoqué à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement avec mise à pied conservatoire. Le propriétaire de la tablette avait pu identifier les utilisateurs de son appareil grâce aux répliques des messages lui parvenant simultanément sur son iPhone. L’iPad a ainsi continué à être activé postérieurement par les filles du steward, identifiées grâce à leur adresse Facebook.
A l’issue de son entretien, le steward a été licencié pour faute grave. En ne signalant pas la découverte de l’iPad à bord, ni au commandant de bord, ni au chef de cabine et en l’emportant à son domicile, le steward a enfreint les règles en vigueur ce qui constituait un manquement grave au règlement de la compagnie et a porté atteinte à l’image d’Air France.
Pour sa défense, le salarié a exposé en vain, qu’il avait effectué plusieurs rotations et qu’à la fin d’un vol il avait trouvé l’iPad, l’avait mis dans son cartable avec l’intention de procéder dès la fin du chargement à la procédure adéquate pour les objets trouvés, ce qu’il avait complètement oublié de faire. Informé des faits de vol par Air France, il avait interrogé ses filles mineures qui ont avoué avoir pris l’iPad dans son cartable et l’avoir utilisé jusqu’à ce que le propriétaire prenne contact avec elles et qu’ayant pris peur, elles ont caché l’objet.
Le mémento de l’équipage de cabine Air France impose une procédure à suivre en cas de découverte d’un objet par un membre d’équipage de cabine qui doit le remettre au chef de cabine qui le remet au chef d’escale ou à son représentant; le nom de l’agent et la nature de l’objet sont notés sur le rapport de vol. Il était établi que le steward n’avait pas respecté cette procédure et n’a restitué l’objet trouvé que sept semaines plus tard. Sur cette réaction tardive, les juges ont observé qu’il était peu crédible que les filles du salarié, âgées de 9 et 6 ans, demeurant à son domicile, aient pris possession de l’Ipad, puis l’aient utilisé à son insu. Le steward, professionnel expérimenté, ne pouvait sérieusement soutenir qu’il s’agissait d’une simple erreur ou d’un oubli.
Cette faute, a causé incontestablement une atteinte certaine à l’image de la compagnie Air France, ainsi que le confirment les termes du courrier adressé par le passager qui mettait en cause l’honnêteté du personnel. Tenu de respecter les procédures de contrôle, le steward avait commis une faute. De même, la restitution de l’Ipad, au demeurant postérieure à la convocation à l’entretien préalable, n’a pas ôté à son comportement son caractère fautif. Au regard des circonstances des faits fautifs, révélateurs d’un grave manque de conscience professionnelle du salarié, dans un secteur d’activité imposant une rigueur constante, lesdites règles ayant pour but d’assurer la sécurité de tous, ce comportement était de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
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