L’arrêté du 20 décembre 2024, portant sur l’actualisation des tarifs de certaines impositions sur les biens et services, apporte des modifications importantes aux tarifs de l’accise sur les énergies pour l’année 2025.

Cette révision des tarifs inclut les impositions sur les gaz naturels, l’électricité, le gazole non routier (GNR), et d’autres produits énergétiques. Cette mise à jour prend en compte l’inflation, les évolutions législatives et les nouvelles pratiques en matière de fiscalité écologique.

Qu’est-ce que l’accise sur les énergies et pourquoi est-elle révisée ?

L’accise sur les énergies est une taxe sur la consommation d’énergie, appliquée aux produits énergétiques tels que le gaz, l’électricité et les carburants. Elle fait partie des efforts pour encourager la transition énergétique et générer des recettes fiscales pour l’État. L’arrêté du 20 décembre 2024 a pour objectif de mettre à jour les tarifs de ces accises, notamment en tenant compte des évolutions législatives récentes et de l’inflation, afin d’aligner les tarifs sur les conditions économiques actuelles.

Les modifications concernent plusieurs catégories d’énergies, dont le gaz naturel, l’électricité et le gazole non routier, et ont des implications directes pour les entreprises et les consommateurs qui y sont soumis.

Actualisation des tarifs pour 2025

1. Accise sur le gaz naturel

Le tarif normal de l’accise sur le gaz naturel est désormais révisé pour la première fois, conformément à l’article 92 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023. Ce tarif est désormais indexé sur l’inflation pour l’année 2025. Cette révision s’inscrit dans un contexte de hausse progressive des coûts énergétiques et vise à ajuster les prix à la consommation pour les ménages et les entreprises.

2. Accise sur l’électricité

Les tarifs d’accise sur l’électricité sont également révisés pour les catégories fiscales « ménages et assimilés » et « petites et moyennes entreprises » (PME). Pour ces catégories, seule la fraction du tarif supérieure à 22,50 € par mégawattheure est indexée sur l’inflation. Toutefois, il est important de noter que ces nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’à compter du 1er février 2025, après la fin du bouclier tarifaire, qui est prévu jusqu’au 31 janvier 2025.

3. Gazole non routier (GNR)

Un aspect majeur de cet arrêté concerne le gazole non routier (GNR), en particulier le GNR non agricole. Le tarif de cette accise subit une augmentation progressive, selon une trajectoire de hausse fixée par la loi de finances pour 2024. Cette hausse s’inscrit dans un cadre législatif visant à encourager une gestion plus responsable des ressources énergétiques, notamment pour les activités industrielles.

4. Autres modifications liées aux accises

Cet arrêté abroge et modifie plusieurs autres dispositions, telles que la suppression du tarif spécifique d’accise sur l’essence d’aviation, ainsi que la suppression de certains tarifs réduits d’accise pour les grandes entreprises consommatrices d’énergie et celles exposées à la concurrence internationale. Ces ajustements reflètent les évolutions législatives depuis le 1er janvier 2024, visant à rationaliser le système fiscal en fonction des priorités écologiques et économiques.

5. Création de nouveaux tarifs réduits

Un autre élément important de l’arrêté concerne la création de nouveaux tarifs réduits pour certaines applications spécifiques. Par exemple, les gazoles utilisés pour la manutention portuaire et l’extraction de minéraux industriels bénéficient désormais de tarifs réduits d’accise. Ces ajustements sont conçus pour soutenir les secteurs clés tout en favorisant une gestion énergétique plus efficace.

Dispositions transitoires et entrée en vigueur

Les nouvelles mesures fiscales entreront en vigueur le 1er janvier 2025, avec certaines exceptions. Par exemple, les attestations sur l’honneur conformes à la réglementation antérieure peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2025. Cette période de transition permet aux entreprises et aux consommateurs de s’adapter aux nouveaux tarifs.

Conclusion

L’arrêté du 20 décembre 2024 représente une étape importante dans la mise à jour de la fiscalité sur les énergies en France. Il répond aux besoins d’adaptation des taxes énergétiques aux réalités économiques actuelles, en particulier à l’inflation et aux évolutions législatives récentes. Ces ajustements permettront de mieux soutenir la transition énergétique, tout en garantissant que les revenus générés par ces taxes soient correctement alignés avec les objectifs fiscaux et écologiques du pays.

Mots-clés SEO à intégrer :

• Accise sur les énergies 2025
• Tarifs de l’accise énergétique
• Révision de l’accise sur l’électricité
• Gazole non routier accise 2025
• Certificat d’accise sur le gaz naturel
• Fiscalité énergétique France 2025
• Accise sur les biens et services
• Transition énergétique et accise