8 Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050806296

       9 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050806430

       10 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les grottes du mont Roberge » (zone spéciale de conservation)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050806451

       11 Arrêté du 13 décembre 2024 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site Framatome de Romans-sur-Isère
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050806472

       12 Arrêté du 18 décembre 2024 portant habilitation de l’organisme APAVE EXPLOITATION FRANCE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050806495

       13 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050806522