9 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755087
10 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2025 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755100
11 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050755102