L’Arrêté du 3 décembre 2024 active une seconde option nationale du règlement « CRR3 » permettant un traitement temporaire dérogatoire dans l’application du plancher de fonds propres.

L’arrêté adapte l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l’application de l’article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, afin de prendre en compte les modifications apportées par le règlement « CRR3 ».