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Contexte de l’AffaireL’affaire concerne une instance opposant l’EURL IC2B, représentée par Me Jean-Philippe Guisiano, mandataire judiciaire au redressement judiciaire, à Mme [B] [R], représentée par Me Sandra Juston et Me Corinne Bonvino-Ordioni. Interruption de l’InstanceUne ordonnance d’interruption d’instance a été émise le 21 juin 2024, en raison de l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de l’EURL IC2B. Injonction Non RespectéeIl a été constaté qu’aucune suite n’a été donnée dans les délais impartis à l’injonction demandant la régularisation de la procédure, la reprise de l’instance par le liquidateur de l’EURL IC2B, ainsi que la production de la déclaration de créance et des conclusions des parties. Radiation de l’InstanceEn conséquence de l’absence de diligences des parties, il a été décidé de radier l’instance et de la supprimer du rang des affaires en cours. Conditions de RétablissementIl a été stipulé que l’instance ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise. Date et Autorités ConcernéesLa décision a été prise à [Localité 3] le 8 novembre 2024, par la magistrate de la mise en état et le greffier, avec une copie délivrée aux avocats des parties le même jour. |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 19/11822 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUNI
Ordonnance N° 2024/M225
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Me [P] [G] ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l’EURL IC2B
EURL IC2B
Représentant : Me Jean-philippe GUISIANO de la SELARL CABINET GUISIANO, avocat au barreau de TOULON
Appelants
à
Mme [B] [R]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance en date du 21 juin 2024 en raison de la procédure collective ouverte à l’égard de l’EURL IC2B ;
Vu l’article 381 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 8 novembre 2024,
Le greffier La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 08.11.2024
Le greffier
