144 Décision n° 2024-MA-11 du 11 octobre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716593
145 Décision n° 2024-MA-12 du 11 octobre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716606
146 Décision n° 2024-RM-09 du 23 octobre 2024 portant rectificatif de la décision n° 2024-RM-03 du 28 août 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Réunion-Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716618
147 Décision n° 2024-CF-04 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les amis de radio Logos pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Logos FM Livradois-Forez
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716625
148 Décision n° 2024-CF-05 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Libre Clash pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716650
149 Décision n° 2024-RE-09 du 4 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-320 du 29 mars 2023 autorisant l’association Radio Activ’à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ’
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716675
150 Décision n° 2024-RE-10 du 4 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-338 du 29 mars 2023 autorisant l’association RCF Côtes d’Armor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Côtes d’Armor
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716684
151 Décision n° 2024-RE-11 du 4 novembre 2024 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire Radio Fréquence Mewen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716693
152 Décision n° 2024-LY-16 du 8 novembre 2024 modifiant le nom du service Radio TFM
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716700
153 Décision n° 2024-LY-17 du 8 novembre 2024 autorisant l’association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716707
154 Décision n° 2024-1090 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-1324 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716731
155 Décision n° 2024-1091 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-635 du 5 juillet 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716739
156 Décision n° 2024-1092 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-356 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716747
157 Décision n° 2024-1093 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-589 du 28 juin 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716755
158 Décision n° 2024-1095 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-652 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716763
159 Décision n° 2024-1096 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-38 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716771
160 Décision n° 2024-1097 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-383 du 29 mars 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716779
161 Délibération du 23 octobre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716787
162 Délibération du 4 novembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716789
163 Avis n° 2024-09 du 20 novembre 2024 relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716795
