Limites à la liberté d’expression

La liberté d’expression en ligne a ses limites : un particulier a été condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir critiqué de façon virulente une banque ainsi qu’un chargé de clientèle professionnelle. Ce dernier avait donné son avis sur les services de cet établissement bancaire avec lequel il rencontrait des difficultés.

Injure publique

Les éléments constitutifs du délit d’injure publique étaient bien constitués. Les propos étaient accessibles au public même aux personnes n’ayant pas de compte Facebook de sorte que les commentaires publiés sur le compte étaient de ce fait également publics. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sanctionne les abus de la liberté d’expression. En l’espèce, les termes employés et diffusés ont été qualifiés d’outrageants et de disproportionnés : « Rien d’étonnant ce sont des nuls dans cette banque, notamment l’équipe du marché couvert avec un directeur aussi mauvais que les conseillers genre M. xxx ! à force de prendre les mauvaises décisions et d’arnaquer toujours plus leurs clients ils finissent eux aussi par mettre la clé sous la porte. Même l’agence immobilière  » square habitat  » qu’ils avaient place Gambetta vient de fermer c’est pour dire. Vous feriez mieux de quitter vite cet établissement ». 

Arnaqueurs, une injure

Le terme  » arnaquer  » contenu dans les propos était injurieux. De plus le sens de l’ensemble de la publication était particulièrement méprisant et dénigrant pour la compétence professionnelle tant de la personne morale visée que de la personne physique désignée. Les  propos en cause ne renfermaient l’imputation d’aucun fait précis et dépassaient le cadre de la critique admissible. Ces injures portaient directement atteinte à l’image et à la réputation de la banque et de son conseiller et leur causaient un préjudice, tant compte tenu de leur teneur qu’en raison du lieu de publication.

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