Document publicitaire proche mais non servile

Le domaine du parasitisme semble reculer face à la liberté d’entreprendre. Une société qui a diffusé un document publicitaire pour ses opérations commerciales a été débouté de son action en concurrence déloyale et parasitaire contre un concurrent ayant utilisé le même document publicitaire auquel il avait apporté quelques modifications mineures.

La liberté du commerce prime

Par une motivation audacieuse, reprise par la Cour de cassation, les juges d’appel avaient considéré que « rien n’interdit à un concurrent de présenter des offres identiques, tant quant à leur contenu que leur prix et leur présentation ».

Différences de présentation suffisantes

Après avoir analysé les prospectus en présence, les juges ont retenu qu’ils se différenciaient tant par leurs couleurs dominantes que par la présentation de leurs pages extérieures et les dates des opérations promotionnelles. S’il existait une similitude des pages intérieures, celles-ci se différenciaient par leurs couleurs et leur présentation, aucune confusion ou assimilation ne pouvant en résulter dans l’esprit du consommateur moyen quant à l’origine respective des deux documents. La détermination du contenu des prestations offertes et de leur prix ne relevait pas d’un savoir-faire : l’offre de prestations identiques ou similaires peut être déterminée par l’activité des concurrents (exclusion de toute démarche parasitaire). En bref, les prospectus dépourvus l’un et l’autre d’originalité formelle, ne présentaient aucun risque de confusion ou d’assimilation entre eux.  Sur le volet des prix identiques mentionnés dans le prospectus publicitaire, rien n’interdit à un opérateur économique d’offrir des prestations identiques à celles de ses concurrents pour le même prix, même si ceci peut entraîner pour lui des efforts plus importants en terme de rentabilité. Ceci est en effet la traduction du jeu normal de la concurrence dépourvu en tant que tel de tout caractère fautif.

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